VOUS ÊTES SYNDIC : 4 étapes simples pour équiper votre immeuble en fibre optique

Inscrire le déploiement de la fibre à l’ordre du jour de l'assemblée générale Article 109 de la LME n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.


Faire voter en assemblée générale des copropriétaires la résolution Autoriser le syndic à signer avec SFR la convention de déploiement.

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Convention


Retourner la convention signée en deux exemplaires originaux à 16 rue du général Alain de Boissieu CS 68217, 75741 Paris cedex 15


VOUS ÊTES PROPRIETAIRE OU BAILLEUR : 2 étapes simples pour équiper votre immeuble en fibre optique

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