Documents

Convention Propriétaire / Bailleur

Cette convention correspond aux immeubles entièrement gérés par un seul propriétaire. Ce propriétaire peut être une raison sociale. Convention à remplir et à signer en deux exemplaires.
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Convention Propriétaire / Bailleur en ZMD

Cette convention correspond aux immeubles entièrement gérés par un seul propriétaire en Zone Moyennement Dense. Ce propriétaire peut être une raison sociale. Convention à remplir et à signer en deux exemplaires.
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Convention Copropriétaires

Cette convention correspond aux immeubles gérés en Assemblées Générales de Copropriétaires. Convention à remplir et à signer en deux exemplaires.
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Convention Coproprétaires en ZMD

Cette convention correspond aux immeubles gérés en Assemblées Générales de Copropriétaires en Zone Moyennement Dense. Convention à remplir et à signer en deux exemplaires.
Télécharger la convention copropriétaires en ZMD

 

Résolution d'Assemblée Générale

Projet de résolution type destiné à l'Assemblée Générale des copropriétaires pour autoriser le déploiement d'un réseau de fibres optiques.
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Convention organisme HLM ou SEM

Cette convention correspond aux immeubles gérés par des bailleurs sociaux. Convention à remplir et à signer en deux exemplaires.
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Charte Qualité la Fibre de SFR

En complément du cadre juridique et réglementaire, SFR a mis en place une Charte Qualité d'Opérateur d'Immeuble.  Cette charte engage SFR dans le déploiement mais aussi dans la relation et les moyens de communication associés que SFR souhaite mettre en place avec vous.
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Plaquette d'information

Cette plaquette d’information présente les engagements de SFR : raccordement, cadre réglementaire, avantages...
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Guide Technique

Ce guide présente le déploiement de la fibre optique SFR et les modes de raccordement possible selon les spécificités des immeubles.
Télécharger le guide technique

 

Guide de l’ARCEP

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a édité en mai 2011 un Guide pratique pour l’installation de la fibre optique dans les immeubles
Télécharger le guide de l'ARCEP